Déposée le 24 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NatPad
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NatOOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NatPad domicilié(e) 153 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 651 282 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NatPad domicilié(e) 153 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France.
La marque NatOOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922087.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NatPad, SARL - 153 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France - SIREN 512651282
NatPad - 153 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 20 février 2013 - Rejet partiel n°595185 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
Publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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